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Projet de loi 35
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Nathan
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 MessagePosté le: 14/02/2014 19:51:48    Sujet du message: Projet de loi 35 Répondre en citant Back to top

Enfin, bonne nouvelle
 
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 MessagePosté le: 14/02/2014 19:51:48    Sujet du message: Publicité Back to top

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Koalixa
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 MessagePosté le: 14/02/2014 19:59:51    Sujet du message: Projet de loi 35 Répondre en citant Back to top

Vous pensez que j'peux mettre à la poste quand, mon formulaire?!?!?! Genre j'ai peur que si J'l'envoie en fin février et que par un drôle de miracle ils reçoivent ma demande le 28 février... Ils décident de me dire : ah non, il te manque les publications, ti-coco!! La nouvelle loi est juste demain... (ou dans quelques jours, si j'l'envoie mettons maintenant)..... ''

Je vais contacter la gentille personne avec qui j'écris à l'État Civil... Pour lui demander! J'vous tiens au courant de sa réponse!

Je pense qu'ils vont recevoir un BOOM de demandes...!!! Parce que des gens comme moi qui attendaient juste de ne pas devoir publier(En ayant su que ça viendrait), il doit y en avoir quelques-uns! :P
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Kirsten
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 MessagePosté le: 14/02/2014 20:33:05    Sujet du message: Projet de loi 35 Répondre en citant Back to top

Bah moi j'avais décidé d'attendre mon OP et faire les changements par après, mais là si la loi est déjà en effet le 1er mars...

C'est pas claire si meme le changement de sexe sans op sera appliqué le 1er mars. Quelqu'un a une source qui clarifie le sujet?
 
Koalixa
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 MessagePosté le: 14/02/2014 20:52:03    Sujet du message: Projet de loi 35 Répondre en citant Back to top

Kirsten, je vais en profiter pour poser la question! Mais selon moi, il s'agit seulement du retrait des publications pour le changement de nom, de mention de sexe(sous anciennes conditions) et de décision du Directeur.
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 MessagePosté le: 14/02/2014 20:55:57    Sujet du message: Projet de loi 35 Répondre en citant Back to top

Bon ben laissez faire. Je viens de consulter le projet de loi et en effet, les articles 1, 2 et 5 ne portent que sur les publications. Ce sont les articles 3 et 4 qui portent sur le changement de mention de sexe sans opération.

Et bon, en lisant ça, sa laisse encore au gouvernement le pouvoir de définir l'identité sexuelle. Je suis bien curieuse de voir comment la loi va être appliquée, en pratique.

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?ty…
 
Koalixa
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 MessagePosté le: 07/03/2014 21:26:16    Sujet du message: Projet de loi 35 Répondre en citant Back to top

Ça y est!!! Ma demande de changement de nom est envoyée. Il ne reste plus qu'à attendre le certificat............. en espérant être accepté! En théorie je satisfais aux exigences... haha.

Il va me rester à dresser la liste de tous les endroits que je devrai informer du changement..... et un jour TOUT recommencer pour la mention de sexe... Haaa lalala.
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Samuel
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 MessagePosté le: 23/03/2014 10:21:40    Sujet du message: Projet de loi 35 Répondre en citant Back to top

désolé je suis au travail et pdf c'est de la crotte sur cet ordi facque j'arrive pas a ouvrir le projet de loi...

pour le moment, qu'est-ce qui est changé?

les publications SEULEMENT c'est ca?

Et quand est-ce que le reste va être changé? Par ''reste'' j'entends la non-obligation d'être stérile pour faire la demande de changement de mention de sexe?

j'ai été obligé de faire le changement de nom avant a cause de mon passeport (d'ailleurs, j'ai un M dessus ) mais pour le reste, c'est sur que je vais attendre. Remarque 150$ c'est mieux que 450 hein... et j'aurai l'hysté cet été.
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 MessagePosté le: 23/03/2014 11:20:31    Sujet du message: Projet de loi 35 Répondre en citant Back to top

C'est en plein ça. On n'a plus besoin des avis de publication pour le changement de nom. On ne sait pas encore ce qu'il adviendra du changement de sexe, c'est sûr qu'avec les élections ça va être retardé, le temps que le nouveau gouvernement soit nommé, installé et qu'il décident ce qu'il fait avec ça...
 
Samuel
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 MessagePosté le: 23/03/2014 11:25:57    Sujet du message: Projet de loi 35 Répondre en citant Back to top

merci manu. au moins avec l'hysté, je sais que je vias pouvoir le faire d'ici 2015 mais bon j'aurai pu partir ca drette la :P
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 MessagePosté le: 23/03/2014 11:31:47    Sujet du message: Projet de loi 35 Répondre en citant Back to top

Mettons que je leur laisse un peu de temps encore, je ferais bien les 2 en même temps, mais s'ils traînent trop je ferai au moins mon nom... je veux qu'il soit changé quand je commencerai mon nouveau Bac en septembre 2015, mais c'est pas trop grave pour l'année prochaine comme étudiant libre, en n'ayant pas de cohorte, je vais survivre! XD Pis anyway automne 2015, j'ai le temps d'avoir eu l'hystérectomie aussi...
 
Samuel
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 MessagePosté le: 23/03/2014 11:37:32    Sujet du message: Projet de loi 35 Répondre en citant Back to top

compte au moins un bon 7-8 mois pour l'hysté, avec les délais, les consult. Tu deales avec le public hein facque même si y'a pas d,attente pour être sur que ca va être payé, c.est long en maudit pareil :P
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 MessagePosté le: 23/03/2014 11:44:51    Sujet du message: Projet de loi 35 Répondre en citant Back to top

Je l'envisage pour avril 2015, pour m'être remis de la mastec qui risque d'être cet automne. Je vais aller chercher une référence de mon médecin dans 2 semaines, je start ça lentement.
 
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 MessagePosté le: 11/05/2014 01:11:52    Sujet du message: Projet de loi 35 Répondre en citant Back to top

Salut , jai contacter l'etat civil directement. La dame m'a dit que nous seront
Exempter de toute publication mais seulement a partir de juillet 2014.
Nous somme dans lobligation de pulier dans la gazette officielle et cest tout.
Poir ce faire nous devons envoyer une demande prelinaire pour l'ouvrrture du dossier.
Ensuite , quamd il auront autoriser la pre demande, il enverront le vrai formulaire legal a remplir
Ainsi que les demarche a suivre pour la continuité.
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 MessagePosté le: 21/05/2014 14:04:21    Sujet du message: Projet de loi 35 Répondre en citant Back to top

Donc pas exempt de toute publication.. Ça fait chier....
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 MessagePosté le: 21/05/2014 14:36:09    Sujet du message: Projet de loi 35 Répondre en citant Back to top

Pourtant, le dude qui est venu parlé des projets de loi à la fierté trans a dit que pour le nom nous n'avions plus à publier depuis le 1er mars 2014... :s
 
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