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Délai changement de sexe?

 
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Kim
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 MessagePosté le: 20/03/2014 21:46:05    Sujet du message: Délai changement de sexe? Répondre en citant Back to top

Bonjour à tous, j'aimerais savoir pour ceux et celles qui ont fait le changement de sexe, combien de temps que ça pris entre le moment ou vous avez envoyer la demande et la réception du certificat?

Aussi je me demande si c'est comme le changement de nom, ils envoie la décision et ont reçois le certificat seulement 30 jours après?

Merci de vos réponses, ca va m'éclairer.
 
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 MessagePosté le: 20/03/2014 21:46:05    Sujet du message: Publicité Back to top

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 MessagePosté le: 20/03/2014 22:16:55    Sujet du message: Délai changement de sexe? Répondre en citant Back to top

J'ai envoyé ma demande le 16 janvier. La décision est datée du 28 février et je l'ai reçue le 3 ou 4 mars. J'attends encore le certificat de changement de mention de sexe.

Oui, le délais de 30 jours s'applique.
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 MessagePosté le: 24/03/2014 17:31:51    Sujet du message: Délai changement de sexe? Répondre en citant Back to top

Gbrl a écrit:
J'ai envoyé ma demande le 16 janvier. La décision est datée du 28 février et je l'ai reçue le 3 ou 4 mars. J'attends encore le certificat de changement de mention de sexe.

Oui, le délais de 30 jours s'applique.

Salut
J'avais envoie ma demande le 28 février et j'ai reçu la lettre accusés de réception de ma demande le 17 mars . Ça vu dire que je vais réservoir la décision dans un mois a partir de l'avis de réception de ma demande ?
Merci GBRL
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 MessagePosté le: 24/03/2014 17:48:43    Sujet du message: Délai changement de sexe? Répondre en citant Back to top

Le délai est de 30 jours à partir de la date du 17 mars. Donc vers le 17 avril plus les délais de la poste
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 MessagePosté le: 24/03/2014 19:15:45    Sujet du message: Délai changement de sexe? Répondre en citant Back to top

Le délai de 30 jours est à partir de la date de la décision. Pas la date de l'accusé de réception. L'accusé de réception est juste pour dire qu'ils ont reçu la demande, pas qu'elle est approuvée ou quoi que ce soit.
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 MessagePosté le: 24/03/2014 19:52:30    Sujet du message: Délai changement de sexe? Répondre en citant Back to top

J'avais envoyé ma demande fin-juillet, j'ai eu la réponse fin octobre. Donc ça fait un 3 mois. C'est vraiment variable.
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 MessagePosté le: 24/03/2014 20:05:05    Sujet du message: Délai changement de sexe? Répondre en citant Back to top

Le délai de 30 jours c'est entre la décision (grand papier fancy 8.5 x 17 avec le sceau de l'état civil) et l'émission du certificat de changement de mention de sexe. Comme pour le changement de nom.
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 MessagePosté le: 26/03/2014 09:51:58    Sujet du message: Délai changement de sexe? Répondre en citant Back to top

pourquoi l'état civil me dit que je doit faire une demande préliminaire avant de faire ma demande de changement de mention de sexe et de nom ?
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 MessagePosté le: 01/04/2014 07:08:22    Sujet du message: Délai changement de sexe? Répondre en citant Back to top

La demande préliminaire est plus rapide et met en lumière les problèmes potentiels en plus de t'éviter de payer.
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 MessagePosté le: 01/04/2014 07:18:33    Sujet du message: Délai changement de sexe? Répondre en citant Back to top

Nat32 a écrit:
pourquoi l'état civil me dit que je doit faire une demande préliminaire avant de faire ma demande de changement de mention de sexe et de nom ?


Pour le changement de mention de sexe, il faut que tu les appelle pour qu'ils t'envoient le formulaire. Si tu es passée par l’Internet, ils t'ont envoyé les trucs pour le changement de nom, pas de mention de sexe.
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 MessagePosté le: 03/04/2014 20:42:28    Sujet du message: Délai changement de sexe? Répondre en citant Back to top

Gbrl
Merci pour ta répons
Je viens de recevoir la décision de ma demander était super vite la répons je suis surpris j'ai fait la demander 28 février et j'ai eu la lettre de 28 mars tandis que la demander de changement du prénom était loin .Presque un ans ça me pris .
Merci
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