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Démarches administratives France/Québec

 
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Stephan
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 MessagePosté le: 11/01/2015 00:36:40    Sujet du message: Démarches administratives France/Québec Répondre en citant Back to top

Bonsoir à toutes et tous,

J'aimerais avoir les témoignages de ceux/celles nés en France qui ont déjà fait les procédures administratives de changement de nom et de sexe auprès des institutions françaises ... Le temps que ça prend entre autre ...

D'avance merci
 
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 MessagePosté le: 11/01/2015 00:36:40    Sujet du message: Publicité Back to top

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gabriel36
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 MessagePosté le: 11/01/2015 13:58:23    Sujet du message: Démarches administratives France/Québec Répondre en citant Back to top

salut Stephan

bon c'est pas exactement ce que tu demande mais moi je suis né en Belgique et c'est assez compliqué !

est ce que tu as ta citoyenneté canadienne ? si oui est ce que ton certificat a été émis avant 2012 ?

est tu enregistré a l'état civil du Québec ?
 
Stephan
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 MessagePosté le: 12/01/2015 13:13:48    Sujet du message: Démarches administratives France/Québec Répondre en citant Back to top

Salut Gabriel,

Alors oui je suis canadien depuis 2009 et je me suis effectivement renseigné pour insérer mon acte de naissance au registre d'état civil du Québec, je vais essayer d'envoyer la demande dans la semaine.

As-tu fait la demande de changement de nom et sexe en Belgique aussi ?
 
gabriel36
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 MessagePosté le: 12/01/2015 13:49:47    Sujet du message: Démarches administratives France/Québec Répondre en citant Back to top

salut

j'ai téléphoné à l'état civil du Québec et la dame m'a expliqué que j'étais aussi bien d'envoyer tous les papiers en même temps. la demande d'insertion et la demande de changement de nom et de mention de sexe. mais c'est là qu'il faut faire attention parce qu'elle m'a expliqué qu'ils allaient garder mon certificat de naissance de Belgique puisqu'on ne peut pas avoir des papiers officiels de noms différents... donc si j'ai bien compris il faut que je fasse les démarches avec la Belgique en premier, sinon je n'aurai plus mon certificat de naissance! bon l'autre hic c'est que la Belgique ne prévoit pas changer la loi pour ce qui est des chirurgies obligatoires pour changer la mention de sexe, je suis pas mal sur que c'est aussi le cas pour la France ! J'aimerais mieux ne pas avoir à faire l'hystérectomie, tant que ce ne sera pas nécessaire pour ma santé donc je peux pas changer la mention de sexe en Belgique !

ensuite j'ai aussi su que l'acte de naissance inséré est un certificat semi-authentique, il n'est pas reconnu par tout les institutions et même parfois il n'est pas valide pour le gouvernement canadien...

pour les changements sur le certificat de citoyenneté, je n'arrive pas a avoir les démarches a faire...

bon voilà où je suis rendu, je sais que je ne t'aide pas beaucoup mais je continu les démarches et quand j'en saurai plus je vais te le laisser savoir ! pour l'instant j'ai l'impression d'être dans les 12 travaux d'Astérix en trains de chercher le formulaire A-38 héhé
 
Hyraelle
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 MessagePosté le: 12/01/2015 14:47:22    Sujet du message: Démarches administratives France/Québec Répondre en citant Back to top

Tu ne peut toujours pas changer ton sexe ici sans hystérectomie. L'application de la loi est encore en progression et en discussion. Donc pour l'instant, ca revient au meme :p
 
gabriel36
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 MessagePosté le: 12/01/2015 15:50:13    Sujet du message: Démarches administratives France/Québec Répondre en citant Back to top

oui je sais Hyraelle mais au moins c'est en progression ici donc a court ou moyen terme ca va changer. Ce n'est pas le cas pour la Belgique et la France non plus ...
 
Stephan
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 MessagePosté le: 06/05/2015 12:20:42    Sujet du message: Démarches administratives France/Québec Répondre en citant Back to top

Voilà ce qu'il faut pour la France ...

- La décision concernant le changement de nom du directeur de l’état civil du Québec
- La décision concernant la demande de changement de la mention du sexe de l’intéressé du directeur de l’état civil du Québec
- Le protocole opératoire de l’intervention du chirurgien
- Le Certificat de changement de nom du directeur de l’état civil du Québec
- L’affidavit/déclaration sous serment du chirurgien
- Copies de vos pièces d’identités
- Votre acte de naissance

Tout se fait par l'intermédiaire du Consulat de France de Montréal qui envoie le dossier au procureur de la ville de naissance. Verdict rendu dans un délai d'un an environ ...


Hyraelle a écrit:
Tu ne peut toujours pas changer ton sexe ici sans hystérectomie. L'application de la loi est encore en progression et en discussion. Donc pour l'instant, ca revient au meme :p


Je pensais que la mastectomie était suffisante ....?!


Stephan
 
Hyraelle
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 MessagePosté le: 09/05/2015 23:21:16    Sujet du message: Démarches administratives France/Québec Répondre en citant Back to top

D'autres pourront confirmer si c'est l'hysté ou pas qui est requis actuellement.
 
Jedi Knight
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 MessagePosté le: 09/05/2015 23:36:11    Sujet du message: Démarches administratives France/Québec Répondre en citant Back to top

Hyraelle avais raison Stephan

Ici au Québec il faut avoir eu l'hystérectomie ça dit la chirurgie destiné à changer les organes sexuel apparent.
En autre mot la chirurgie que nous avons de besoin de faire avant de pouvoir avoir la phallo ou la méta.

Ensuite tu dois envoyer une lettre du chirurgien et une lettre de ton médecin qui confirme la réussite de la chirurgie.
Ça va vite quand même, le traitement de la demande est plus court que pour le changement de nom. (quand ceux-ci sont fait séparément)
 
Stephan
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 MessagePosté le: 09/05/2015 23:55:56    Sujet du message: Démarches administratives France/Québec Répondre en citant Back to top

Merci pour vos réponses
Effectivement l'hystérectomie est obligatoire pour le moment ... Espérons que ça change d'ici peu ...
Pour le moment je vais demander le changement de nom qui est le plus urgent pour moi.
 
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