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Loi pour le changement de genre.
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SarahSan
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 MessagePosté le: 05/09/2015 08:28:26    Sujet du message: Loi pour le changement de genre. Répondre en citant Back to top

Wow enfin la loi sur le changement de la mention de Sexe va enfin entrer en vigueur le premier Octobre. Les changements me semblent bien. J'ai fait ma demande préliminaire de changement de nom à la mi-août. Je crois que je vais les appeler pour voir comment je peux changer la mention de genre en même temps!

Référence:
http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/societe/201509/04/01-4898019-qu…
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Sarah


Dernière édition par SarahSan le 10/09/2015 19:00:55; édité 1 fois
 
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 MessagePosté le: 05/09/2015 08:28:26    Sujet du message: Publicité Back to top

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Koalixa
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 MessagePosté le: 09/09/2015 23:12:45    Sujet du message: Loi pour le changement de genre. Répondre en citant Back to top

Yes yeeesss !!
Et puis voilà les changements publiés sur le site de l'état civil (donc vraiment officiel !!)

http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/changement-sexe.html

Yay!
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kai
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 MessagePosté le: 10/09/2015 08:43:48    Sujet du message: Loi pour le changement de genre. Répondre en citant Back to top

C'est des bonnes nouvelles!
Bravo a ceux et celles qui ont du se battre pour cette changement.
 
Visiter le site web du posteur
SarahSan
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 MessagePosté le: 10/09/2015 19:07:51    Sujet du message: Loi pour le changement de genre. Répondre en citant Back to top

En effet c'est super, j'ai téléphoné mardi matin à l'État-Civil et ils m'ont rappelé hier. Un nouveau formulaire pour le changement de sexe devrait être disponible le 17 septembre.

Mon analyse préliminaire est terminée et la trousse de changement de nom devait partir hier ou aujourd'hui. Ils vont retarder l'envoi jusqu'au 17 et y inclure le nouveau formulaire. Je vais donc pouvoir faire les deux changements en même temps. Je suis tellement contente :-)
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Hyraelle
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 MessagePosté le: 10/09/2015 19:50:43    Sujet du message: Loi pour le changement de genre. Répondre en citant Back to top

Enfin! J'attends depuis décembre 2013 l'adoption de ce règlement!
 
Jedi Knight
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 MessagePosté le: 11/09/2015 14:47:04    Sujet du message: Loi pour le changement de genre. Répondre en citant Back to top

Et je crois que tu n'est pas la seul Mr. Green Il va y avoir beaucoup de monde content et soulagé!
 
Roxie
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 MessagePosté le: 11/09/2015 15:45:48    Sujet du message: Loi pour le changement de genre. Répondre en citant Back to top

1er questionnement: J'aimerais un peu plus d'information pour ceux qui s'y connaisse avec cette loi. Donc , si je comprends bien tu te fais assermenté avec un témoin que tu connais depuis au moin un. Pas de lettre de médecin ,psychologue etc. Ça peut laisser de la place à de la fraude n'importe qui se présente et dis qu'il es trans (pas d' historique) et BINGO.

2e questionnement: Je prends l'exemple d'une femme trans non opéré de 20 ans qui obtient son changement de genre.
A 40 ans elle le regrette arrête les hormones et redevient un homme. Y a t-il un méchanisme gouvernementale qui va lui refuser de revenir avec un " nom d'homme ". (poursuite judiciaire etc. ). Parce ce qu'elle était sensé être femme on moment de ça demande.

3e questionnement : Des regrets il y en a toujours eu , il y a des femmes trans post op qui l'ont regretté mais c'est non réversible ,
tandis qu'une femme trans non opéré va d'être réversible. Qu'est ce qui vont faire au point de vu loi (poursuite) on peut pas les forcer à rester une femme . Elle peut arrêter de son plein gré les hormones et aucune loi ne peut rien n'y faire.


Si quelqu'un peu m'éclairer sur tout ça. Merci.
 
Gbrl
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 MessagePosté le: 11/09/2015 17:42:16    Sujet du message: Loi pour le changement de genre. Répondre en citant Back to top

Je vais essayer de te répondre selon ce que je sais de la situation

Roxie a écrit:
1er questionnement:
J'aimerais un peu plus d'information pour ceux qui s'y connaisse avec cette loi. Donc, si je comprends bien tu te fais assermenter avec un témoin que tu connais depuis au moins un. Pas de lettre de médecin, psychologue etc. Ça peut laisser de la place à de la fraude n'importe qui se présente et dis qu'il est trans (pas d'historique) et BINGO.


Mentir volontairement lors d’une déclaration sous serment constitue une fraude. Si la fraude est rapportée aux autorités, il y aura enquête et il peut y avoir des poursuites.

Roxie a écrit:
2e questionnement:
Je prends l'exemple d'une femme trans non opéré de 20 ans qui obtient son changement de genre.
A 40 ans elle le regrette arrête les hormones et redevient un homme. Y a-t-il un mécanisme gouvernemental qui va lui refuser de revenir avec un nom d'homme. (poursuite judiciaire etc ) Parce ce qu'elle était sensé être femme on moment de sa demande.


Si, lors de la déclaration, il s’agissait de la vérité, il n’y aura pas de poursuites. Cependant, s’il y a une deuxième demande de faite pour la même personne, ils peuvent demander à ce que ça passe devant le tribunal administratif.

Roxie a écrit:
3e questionnement :
Des regrets il y en a toujours eu, il y a des femmes trans post op qui l'ont regretté mais c'est non réversible, tandis qu'une femme trans non opéré va d'être réversible. Qu'est ce qui vont faire au point de vu loi (poursuite) on peut pas les forcer à rester une femme. Elle peut arrêter de son plein gré les hormones et aucune loi ne peut rien n'y faire.


Comme dit précédemment, pour une deuxième demande, je crois qu’ils peuvent demander à ce que ça passe par le tribunal administratif.
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Roxie
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 MessagePosté le: 11/09/2015 18:03:13    Sujet du message: Loi pour le changement de genre. Répondre en citant Back to top

C'est ça que je pensais que c'étais de la fraude .
oui mais ils auraient du au moin retenir la motion d' avoir des lettres de docteur , psychologue ,endo etc . pour démontrer le sérieux de la chose.

Pis pour la demande de nom en cas de regret j'espère que c'est pas si facile que ça . Donc les trans non opérés on plus de choix que les opérés.
Ceux qui sont pas sur d'eux il vont changer leur genre pour passer bien dans le public, travail etc. et peuvent revenir en arrière plus tard. Ça n'a pas de sens, j'espère que ça sera pas aussi facile que ça. On change pas "notre genre" comme on change de culotte.

Je trouve ça injuste pour nous les " post op". C'est mon opinion personnel.
Ceux et celles qui le regrettent ne peuvent pas revenir en arrière.

P.S.J'espère qu'est ce qu'on dis reste juste hypothétique parce qu'on connaît pas vraiment la loi et comment elle va s'appliquer.
 
Olivier
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 MessagePosté le: 11/09/2015 18:51:41    Sujet du message: Loi pour le changement de genre. Répondre en citant Back to top

Si tu regardes sur leur site web, c'est précisé qu'on ne peut changer de genre qu'une seule fois. Donc, je crois que les gens vont y penser à deux fois avant de le faire.

Il y a plusieurs pays où c'est comme ça (États-Unis entre autres vu que plusieurs n'ont pas les moyens de débourser pour une chirurgie), perso je suis tout à fait d'accord avec. Pourquoi débourser 150-200$ en lettre pour seulement venir appuyer ce que tu sais déjà? Une déclaration sous-serment n'est pas à prendre à la légère et ça évite que les médecins et psychologues soient blâmés s'il y a fraude.
 
Roxie
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 MessagePosté le: 11/09/2015 19:28:32    Sujet du message: Loi pour le changement de genre. Répondre en citant Back to top

Ah! Olivier changer son genre qu' une seule fois à beaucoup plus de bon sens.
Ça veut dire que la fille qui veut redevenir un homme va à avoir à dealer avec un nom et genre féminin toute ça vie. Aucun problème avec ça , c'étais à elle à d'être sur.


Olivier a écrit:
Une déclaration sous-serment n'est pas à prendre à la légère et ça évite que les médecins et psychologues soient blâmés s'il y a fraude.


Quelqu'un qui veut vraiment faire de la fraude ,terroriste etc. on rien à foutre de déclarer quoi que ce soit sous-serment.
 
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 MessagePosté le: 11/09/2015 19:31:31    Sujet du message: Loi pour le changement de genre. Répondre en citant Back to top

Roxie a écrit:



Olivier a écrit:
Une déclaration sous-serment n'est pas à prendre à la légère et ça évite que les médecins et psychologues soient blâmés s'il y a fraude.


Quelqu'un qui veut vraiment faire de la fraude ,terroriste etc. on rien à foutre de déclarer quoi que ce soit sous-serment.


Tout comme ils en ont rien à foutre de falsifier des papiers...
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 MessagePosté le: 11/09/2015 19:39:18    Sujet du message: Loi pour le changement de genre. Répondre en citant Back to top

Oui je suis d'accord, mais quand c'est sous-serment, ce n'est plus falsifier c'est légal.
 
SarahSan
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 MessagePosté le: 11/09/2015 19:50:55    Sujet du message: Loi pour le changement de genre. Répondre en citant Back to top

Je vous lis ce soir et je suis mitigée sur le sujet. Bien que pour moi qui ne suis pas certaine si je veux la chirurgie ou non et me suis fixé l'objectif (minimal si je suis pas décidée c'est plus loin) de voir pour 2017... En terme est-ce que je voudrais d'autres organes génitaux... définitivement. Est-ce que je crois que ça vaille la peine (pour moi) d'avoir une si grosse chirurgie avec les risques et la convalescence, je ne suis pas certaine.

Donc pour moi cette loi est une chose merveilleuse, je vais pouvoir changer passeport, permis de conduire... tout en même temps. Comme je l'ai dit plus haut ma démarche pour changement de nom était déjà entamée.

Cependant, un peu comme Roxie, j'ai aussi une crainte que ça devienne trop facile. J'imagine dans deux ou 3 ans les médias s'emparant d'un ou deux cas de fraude d'une personne qui fait le changement pour tenter d'échapper à la justice ou pour pouvoir agresser ses victimes. Ça pourrais être assez pour monter l'opinion publique contre et on pourrais se ramasser avec des lois encore plus sévère que c'était avant.

Mais dans les fait ça change absolument rien... Un fraudeur ou un agresseur va toujours trouver un moyen de commettre son crime :-(
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 MessagePosté le: 11/09/2015 23:36:12    Sujet du message: Loi pour le changement de genre. Répondre en citant Back to top

En même temps les gens voulais que ça change, là c'est changer, c'est plus facile comme les gens voulais... Et la vous trouvez que c'est trop facile...
Je comprends votre point de vue par contre... Sauf que je me dis prenez ça comme une chance pour ceux qui sont sérieux que ce soit plus simple et laissez les dealer avec le reste si il y a des complications avec des moins sérieux.
Je veux dire ce sera jamais parfait.
 
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