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Procédure pour changement de nom
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Shinri
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 MessagePosté le: 29/03/2010 22:35:55    Sujet du message: Procédure pour changement de nom Répondre en citant Back to top

Les coûts

Administratif :

Changement du nom de famille ou du prénom d'une seule personne (adulte ou enfant)
125 $*
Demande supplémentaire pour un enfant
25 $*
Changement de la mention du sexe
125 $*
Copie supplémentaire d'un certificat de changement de nom ou certificat de changement de mention du sexe.
Pour information, voir la section copie supplémentaire de certificat.
10 $
* incluant l'émission du premier Certificat de changement de nom.

Certificat de Naissance:

Version abrégé et longue: envoi normal: 15$ envoi accéléré: 35$
Copie d'acte de naissance: envoi normal: 20$ envoi accéléré: 35$

Avis de publication

Deux avis dans la Gazette officielle du Québec coûtent
108 $ * (pour 2012) (Merci à xEmily!)
Deux avis dans un journal :
tarifs variables selon les journaux. Il faut penser en moyenne 45$ - 75$ (ou plus selon certains cas)
Par exemple, dans la Presse, la publication coûte 135$ (merci à xEmily!)

La procédure

1: Télécharger le pdf du formulaire de demande de préliminaire qui se trouve sur le site du directeur de l'état civil. ou ici même Vous n'êtes pas obligé de faire cette étape, vous pouvez directement sauter à la vrai demande mais elle est fortement recommander.

2: Poster la demande de préliminaire et attendre que L'état civil vous envois une grosse enveloppe avec tous les papiers officielles pour remplir votre demande de changement de nom.
Cet étape peut prendre environ 1 à 2mois.

3: Remplissez et envoyez votre formulaire de publication de demande d'avis de changement de nom à la gazette officiel du Québec. Si vous prenez du temps entre la réception des documents et la demande de publication, vous pouvez retrouver le formulaire sur le site de publication du Québec ou ici même

Vous avez plusieurs moyens d'envoyer le payement à la gazette avec votre formulaire. Pour ma pars j'ai utilisé le mandat poste.
Cet étape à pris environ 2 semaines avant la première parution dans la gazette. Les noms sont affichés sur le site avec la date de parution.
La gazette envoi par la poste la facture et les deux publications. Cette étape a pris beaucoup moins de temps que prévu. J'ai reçu mes preuves 1 semaine 1/2 après la deuxième parution.

4: Trouver votre district judiciaire pour votre ville et trouver un journal local qui publie dans ce district afin de faire une demande de publication avec le même avis que pour la gazette. Pour ma part, j'ai poster dans le journal "Le mirabel" ce n'est pas le journal officiel du district judiciaire (Terrebonne dans mon cas), mais c'est un journal local qui englobe une grande région de mon coin (St-Jérôme, Mirabel et les alentours).
Coût: pour ma part ça à coûté 67-68$
Durée: la semaine suivante il y a la première parution. Mais c’est selon chaque journal.

5: Durant toutes vos démarches pour recevoir vos formulaire et les publications, trouver toutes les preuves possibles que vous utiliser votre nouveau prénom dans la vie de tous les jours. Psychologue, sexologue, médecin, endocrinologue, personne d'organisme, employeur, loyer, facture de téléphone, etc. Finalement tout ce qui peut témoigner que vous utiliser dans la vie de tous les jours ce prénom. Ces preuves peuvent être sous forme de lettre pour les personnes qui peuvent prouver votre identité (psy, sexologue, endo, médecin, votre emploi) ou preuve photocopié (talon de paye, facture téléphone par exemple) Les lettres doivent être les originaux. Vous ne pouvez pas envoyer de photocopie de lettre.

Par contre, je comprends que c'est parfois difficile d'utiliser son nouveau nom partout. Je ne vois pas comment on est censé être capable d'utiliser son nouveau prénom avec une banque par exemple... Quelqu'un le sait?? Même pour ce qui est de sa job ce n’est pas évident, mais il est possible de trouver des compromis avec eux pour utiliser son nouveau nom en leur expliquant que c’est important pour pouvoir faire la demande de changement de nom et d’apporter des preuves au gouvernement.

6: Contacter une personne qui à le droit de signer le formulaire de changement de nom (ex: maire, avocat, notaire) Dans les documents de la marche à suivre, il est écrit que l'expert ne peut pas nous charger plus de 5$ pour cela. Pour ma part je me suis rendu à au bureau de service du gouvernement du Québec à St-Jérôme et il me l'on fait avec grand plaisir parce que c'est un tout nouveau service et ils ne m’ont rien chargé.

7: Une fois que toutes vos preuves sont entre vos mains, votre formulaire de changement de nom rempli et signé. Il reste à envoyer le tout avec un montant de 125$ au Directeur de l'état civil. L'attente sera la plus longue. Un maximum de 6 mois. Dites-vous que plus vous avez de preuves et plus vos formulaires sont bien remplis moins le temps sera long. Un conseil. Si vous n’avez pas reçu de nouvelle de votre demande au bout de 3mois, faite un suivi par téléphone. Il pourrait être nécessaire de leur rappeler votre existence. (c’est peut-être dit d’un ton sarcastique mais pour moi je n’ai pas eu le choix avec 10mois d’attente en tout. J’ai reçu ma lettre de confirmation 2 semaines après mon appel que j’ai fait.)

8: Vous recevez par la poste le verdict du Directeur de l'état civil. Si acceptez, Vous allez d’abord recevoir une lettre de confirmation vous indiquant que dans 30jours vous aller recevoir votre certificat de changement de nom. Que durant ce délai, vous devez leur retourner votre certificat de naissance si vous en possédez un.

9 : 30 jours après la réception de votre lettre de confirmation vous recevrez enfin votre certificat de changement de nom. Avec le certificat on vous fourni une demande de certificat de naissance. Très utile pour faire certain changement de nom dans les papiers.

10 : C’est le début d’une autre paire de manche. Avec votre beau certificat de changement de nom, il est temps de faire les changements de papiers. Je vous conseil de dresser la liste des endroits où vous devez changer votre nom.
- Permis de conduire
- Papier d’immatriculation
- Assurance auto /vie /maison et autres assurances
- Carte d’assurance maladie
- Carte d’hôpital
- Dossier avec médecin de famille/ dentiste/ opticien et autres spécialiste où on peut avoir un dossier
- Gouvernement du Canada /carte d’assurance social
- Gouvernement du Québec
- Caisse/ Banque
- Carte de crédit
- Carte de membre si vous êtes membre pour un quelconque groupe (ex : carte club vidéo ( bin oui aussi nono que ça), carte CAA, carte airmile)
- Votre dossier à la pharmacie
- Passeport si vous en possédez un
- Ministère de l’éducation, des loisirs et du sport
- Ministère des revenus
- Fond et autres placements
- Testaments
- Votre emploi
- Vos abonnements internet, hydroquébec, téléphone, câble, cellulaire

11 : Je vous conseil fortement par aller à la SAAQ et changer votre permis et vos papiers d’immatriculation. La SAAQ ne demande que votre certificat de changement de nom. Cela vous coûtera 8$ environ pour votre photo. On vous donnera tout de suite vos nouveaux papiers d’immatriculations et un papier provisoire pour votre permis. Vous recevrez votre nouveau permis par la poste dans la semaine qui suit.

12 : Avec votre nouveau permis de conduire, je vous conseil de remplir la demande de certificat de naissance. Vous aurez besoin d’une preuve avec photo (votre permis) et d’une preuve de résidence (comme un talon de paye par exemple) Vous pouvez compléter votre demande par la poste ou vous rendre dans un centre de service du Québec. Pour ma pars, puisqu’il y a un bureau dans les galeries des Laurentides à St-Jérôme, je m’y suis rendu et ils ont complété ma demande.

13 : Avec votre permis de conduire vous pouvez faire votre changement de nom avec votre assurance auto. Je crois que c’est aussi correct pour faire vos autres assurances. Pour ma pars, je n’ai qu’une assurance auto alors ce n’est pas trop compliqué. Si vous êtes avec Belairdirect, vous devrez contacter vous-même pour la carte CAA, cela ne ce fera pas automatiquement avec Belairdirect même s’ils sont associés.

14 : Avec le certificat de changement de nom et le certificat de naissance vous pouvez vous rendre à nouveau à la SAAQ pour leur demander de faxer vos documents pour la RAMQ et faire une demande pour une nouvelle carte. Vous pouvez aussi envoyer l’original de votre certificat de changement de nom mais vous en aurai surement encore besoin pour d’autres changement donc je vous suggère la première option. (Je ne sais pas encore pour la suite parce que pour ma pars, ma date d’expiration est bientôt alors ils veulent m’éviter des problèmes inutiles. On m’a donc conseillé d’attendre la lettre de renouvellement en avril et de faire les changements à ce moment là. Surement que j’évite des frais aussi.)

15 : Avec le certificat de changement de nom et le certificat de naissance vous pouvez vous rendre à un bureau de service Canada pour faire une demande d’une nouvelle carte d’assurance social. Ils exigent les deux papiers pour faire le changement. (Je ne sais pas si j’ai besoin du permis de conduire, je ne suis pas encore rendu là mais je crois bien qu’ils vont exiger une preuve avec photo)

Voilà c’est le plus loin que je peux me rendre. J’attends en ce moment mon certificat de naissance.


Adresse et numéro important

Directeur de l’état civil
À Québec : Le Directeur de l’état civil
2535, boulevard Laurier, rez-de-chaussée
Québec (Québec) G1V 5C5

Téléphone : 418-643-3900
Télécopieur : 418-646-3255

À Montréal : Le Directeur de l’état civil
2050, rue De Bleury, rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H3A 2J5
(métro Place-des-Arts)

Téléphone : 514-864-3900
Télécopieur : 514-864-4563

Autres régions du Québec :
Téléphone : 1-800-567-3900 (sans frais)
Télécopieur : 418-646-3255
Courriel : etatcivil@dec.gouv.qc.ca

Site internet : www.etatcivil.gouv.qc.ca

RAMQ (pour ceux qui veulent faire une demande de carte)
Québec : 646-4636
Montréal : 514-864-3411
Autres régions : 1-800-561-9749

SAAQ
Québec : 643-7620
Montréal : 514-873-7620
Autres régions : 1-800-361-7620

Service Canada
Voici le lien pour leur liste de contact : http://www.servicecanada.gc.ca/fra/commun/contacteznous/index.shtml

Service Québec
Voici le lien pour leur liste de contact :
http://www.gouv.qc.ca/portail/quebec/pgs/commun/nousjoindre/?lang=fr
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 MessagePosté le: 29/03/2010 22:35:55    Sujet du message: Publicité Back to top

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Shinri
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 MessagePosté le: 29/03/2010 22:36:43    Sujet du message: Procédure pour changement de nom Répondre en citant Back to top

Voilà c'est pas mal tout ce que je peux vous donner comme renseignement. Je mettrai à jours dès que je le pourrai. Si vous avez des commentaires je vous suggère de continuer d'écrire dans l'autre topic de changement de nom. Si c'est pour donner un renseignement vous pouvez poster ici. Je vais les ajouter et effacer vos messages au fur et à mesure merci de votre patience!
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djgab
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 MessagePosté le: 19/07/2011 16:11:13    Sujet du message: Procédure pour changement de nom Répondre en citant Back to top

Pour trouver un agent d'assermentation:
http://www.assermentation.justice.gouv.qc.ca/ServicesPublicsConsultation/Co…

Pour trouver son disctrict judiciare:
http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/recherche/district.asp
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djgab
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 MessagePosté le: 21/11/2011 22:16:34    Sujet du message: Procédure pour changement de nom Répondre en citant Back to top

Pour trouver un journal qui publie dans votre ville:

http://www.wwg1.com/journaux/journaux.htm

Merci à hyraelle pour le lien!
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xEmily
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 MessagePosté le: 19/09/2012 14:39:13    Sujet du message: Procédure pour changement de nom Répondre en citant Back to top

Les publications avec la Gazette officielle du Québec coûtent maintenant 108$, et pour référence, La Presse m'a coutée 135$.

Edit: Merci, djgab! Tu peux les supprimer plus tot si tu veux, ca ne me dérange pas du tout! (J'ai fait un edit pour ne pas ajouter au posts qu t'as a supprimer :P)


Dernière édition par xEmily le 20/09/2012 10:17:59; édité 1 fois
 
djgab
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 MessagePosté le: 20/09/2012 09:22:11    Sujet du message: Procédure pour changement de nom Répondre en citant Back to top

Merci xEmily! J'ai modifié le post de Shinri pour ajouter les informations que tu as données, en prenant soin de mentionner qu'elles viennent de toi. Je supprimerai ton post et celui-ci dans une semaine afin de garder le topic propre.
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Sabrina
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 MessagePosté le: 05/02/2013 21:16:03    Sujet du message: Procédure pour changement de nom Répondre en citant Back to top

Après avoir lu ceci j'ai une question :

5: Durant toutes vos démarches pour recevoir vos formulaire et les publications, trouver toutes les preuves possibles que vous utiliser votre nouveau prénom dans la vie de tous les jours. Psychologue, sexologue, médecin, endocrinologue, personne d'organisme, employeur, loyer, facture de téléphone, etc. Finalement tout ce qui peut témoigner que vous utiliser dans la vie de tous les jours ce prénom. Ces preuves peuvent être sous forme de lettre pour les personnes qui peuvent prouver votre identité (psy, sexologue, endo, médecin, votre emploi) ou preuve photocopié (talon de paye, facture téléphone par exemple) Les lettres doivent être les originaux. Vous ne pouvez pas envoyer de photocopie de lettre.

Ma question est :
Est-ce illégal de signer un bail ou que notre talon de paye soit avec notre nouveau nom qui n'est pas encore légal ?
 
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 MessagePosté le: 05/02/2013 22:21:29    Sujet du message: Procédure pour changement de nom Répondre en citant Back to top

Ce n'est probablement pas illégal. Mes talons de paye étaient au masculin même avant mon changement de nom, et à l'impôt personne ne s'est énervé avec ça. Tant que le numéro d'assurance sociale est bon, ils n,ont pas l'air de se poser trop de questions. Pour le bail, je ne sais pas trop.
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 MessagePosté le: 07/02/2013 13:01:52    Sujet du message: Procédure pour changement de nom Répondre en citant Back to top

DÉMARCHE POUR FAIRE CHANGER SON NOM ET SUR SES PIÈCES D'IDENTITÉ.

Une fois obtenu le certificat de changemnent de nom quoi faire ensuite.

ASSURANCE MALADIE

Se présenter en personne au:
425, boulevard de Maisonneuve Ouest
3e étage, bureau 300
Montréal (Québec)
Métro place des arts sortie Viger

Avec l'original du certificat de changement de nom et sa carte d'assurance Maladie.
Une photo sera prise. Coût 12 $
La carte sera envoyé par la poste d'ici 7 jours.

------------------------------------------------------------------

PERMIS DE CONDUIRE

Se présenter en personne dans n'importe quel point de service de SAAQ
avec l'original du certificat de changement de nom et son permis de conduire.
Une photo sera prise. Coût 8$
Permis envoyé par la poste d'ici 7 jours.

-------------------------------------------------------------------

REVENU QUÉBEC

Envoyer par la poste une photocopie du certificat de changement de nom
avec une note signée qui indique votre numéro d'assurance social
et l'explication que vous voulez faire changer votre nom au dossier du ministère.

Revenu Québec
3 complex Desjardins C.P. 3000
Succursale Desjardins
H5B 1A4

-------------------------------------------------------------------

RÉGIE DES RENTES

Attention car la procédure est double.
Au préalable avoir vos nouvelles pièces d'identité.

Si vous avez des enfants et que c'est vous-même qui recevez les allocations familiales.
Se pésenter en personne avec l'original du certificat de changement de nom
au 1055 René Levesque Est
4 ième étage
Montréal, Québec

Ensuite se présenter en personne à l'autre bureau de la régie des rentes
pour connaitre l'adresse appeler au 514 873-2433
Avec l'original certificat changement de nom.

---------------------------------------------------------------------

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION

Préférable d'avoir obtenu changement de mention de sexe car le code permanent changera.

Envoyer photocopie certificat changement de nom et une note explicative signé que
vous désirez changer votre nom et obtenir de nouveau diplôme à votre nouveau nom.

Direction du pilotage des systèmes ministériels
Ministère de l'éducation
Hélène Fournier
1035 De la Chevrotière, 23 ième étage
Québec, québec
G1R 5A5

Si vous avex des enfants se présenter à l'école et indiquer que vous voulez changer le nom d'un parent.
Donner l'original de votre certificat de changement de nom et certificat de naissance.
La secrétaire fera une photocopie et enverra le tout à la commission scolaire.
Prévoir 2 mois pour que le changement soit effectif.

------------------------------------------------------------------------

CERTIFICAT DU CHASSEUR

Envoyer photocopie du certificat changement de nom et du certificat du chasseur
avec une note signée qui mentionne que vous voulez faire changer votre nom.
Indiquer l'ancien nom et le nouveau devrant apparaitre sur la carte.

Ministère des ressources naturels
Service de la réglementation, de la tarification et des permis
Édifice Bois-Fontaine - Local RC 100
880, chemin Sainte-Foy
Québec, (Québec), G1S 4X4

Carte envoyer d'ici 7 jours
aucun frais.

---------------------------------------------------------------------------

VIDÉOTRON

Faire une plaite au commissaire aux plaintes service télécommunication du CRTC
www.ccts-cprst.ca

Ou se présenter en personne dans un kiosque vidéotron avec l'original du certificat de changement de nom.
L'employé enverra par fax à Qualité contrôle votre certificat.
Prévoir 5 jours pour que le changement soit effectif.

-----------------------------------------------------------------------------

CAISSE ET BANQUE

Se présenter en personne avec l'original du certificat changement de nom et
vos pièces d'identité.

Simple véfification de l'employé et le changement se fera tout de suite.

------------------------------------------------------------------------------

GOUVERNEMENT DU CANADA

Se présenter en personne dans un comptoir Service Canada (Assurance chomage)
avec l'original du certificat de changement de nom, certificat de naissance et 2 pièces d'identité.

Attendre 3 heures pour être servie.

La nouvelle carte d'assurance sociale sera envoyée par la poste d'ici 10 jours.

Tous les ministère du gouvernement seront informé du changement de nom.
Rien d'autre à faire.
 
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 MessagePosté le: 05/03/2013 22:22:05    Sujet du message: Procédure pour changement de nom Répondre en citant Back to top

Donc sa coute combien en tout ? environ 500$ ? Va faloir que je me ramasse de l'argent....
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Michèle-Janick
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 MessagePosté le: 02/04/2013 19:53:57    Sujet du message: Procédure pour changement de nom Répondre en citant Back to top

Oui environ $ 500.
Mais tu peux attendre de faire ta chirurgie et faire le changement de nom gratuitement en même temps que la mention de sexe.

Moi je voulais faire changer mon nom de famille aussi et celui de mes enfants. Je ne pouvais pas le faire en même temps que le changement de mention de sexe.
La facture est montée à près de $ 800 à part les certificats de naissance pour moi et les enfants.
 
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 MessagePosté le: 02/04/2013 22:09:20    Sujet du message: Procédure pour changement de nom Répondre en citant Back to top

Yep, changement de nom de famille + enfants c'est cher. Moi le total m'est arrivé à ~140$ pour mon changement de prenom+mention de sexe faites en meme temps, mais pour cela il faut attendre d'avoir eu sa chirurgie avant d'en faire la demande.
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 MessagePosté le: 04/04/2013 22:36:11    Sujet du message: Procédure pour changement de nom Répondre en citant Back to top

Dans mon cas je n'avais pas le choix. On ne peux faire changer que son prénom après la chirurgie.

Je devais passer par toutes les étapes d'un changement de nom.
 
Sonya
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 MessagePosté le: 05/04/2013 01:24:24    Sujet du message: Procédure pour changement de nom Répondre en citant Back to top

Michèle-Janick a écrit:
Dans mon cas je n'avais pas le choix. On ne peux faire changer que son prénom après la chirurgie.

Je devais passer par toutes les étapes d'un changement de nom.


C'est pour ça que j'ai spécifié que moi c'etait le prénom.
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 MessagePosté le: 05/04/2013 09:11:06    Sujet du message: Procédure pour changement de nom Répondre en citant Back to top

j'ai une question pour les personne qui ont des enfants: est-ce que lorsque vous faites le changement de nom, vous pouvez le faire sur les certificats de naissance? Et si oui, que se passe-t-il avec la mention mère père? Je sais pas si je suis clair... mes enfants sont de père non déclarés et je suis dans la case mère évidemment. Alors y'aura que mon nom qui change, je reste dans ma case mère, c'est ça? juste pour être sur parce qu'on voyage beaucoup et c'était une des raisons pour lesquelles j'avais peur de faire changer mon nom...
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