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hypothèque et changement de prénom

 
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loulou
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 MessagePosté le: 03/08/2016 14:46:53    Sujet du message: hypothèque et changement de prénom Répondre en citant Back to top

Bonjour,

Je ne sais pas s'il y a des gens ici qui ont vécu la même chose que moi, mais sait-on jamais....

J'ai reçu toute ma paperasse confirmant le changement de prénom et de mention de sexe et je vais devoir me mettre aux 150,000 démarches pour la RAMQ, SAAQ, banque et tout le tralala.

Je suis présentement propriétaire d'un condo qui est enregistré sous mon prénom de naissance. Des notaires m'ont dit qu'ils pouvaient changer le titre de propriété à mon nouveau prénom avec les documents du directeur de l'État civil prouvant que je suis bel et bien la même personne.

Hors, un notaire coûte minimum 800$ et je suis présentement sans emploi, donc pas les moyens de payer cette somme. J'ai donc décidé de vivre avec le fait que mes titres de propriétés et mes comptes de taxes sont à mon prénom de naissance. Est-ce arrivé à quelqu'un ici? Parce que je me demande si cela peut causer problème si j'attend 1 ou 2 ans (le temps de m'installer financièrement à la fn de mes études) avant de faire ces démarches?

Sinon, je ne sais pas s'il y a des agents (tes) d'immeuble sur ce forum, mais mon condo est également en vente (je me suis dit que la première chose qui arrivera entre me trouver un emploi ou la vente de mon condo arrivera). Je magasine un agent d'immeuble, mais j'ai peur qu'ils me fassent des chichi parce que le prénom enregistré à la ville et sur les titres ne concordent pas avec mon nouveau prénom. Si je vend, j'aurai les sous pour payer le notaire, mais d'ici là, je ne peux pas me le permettre.

Ah là là, que de complications.

Bref, je prend ma chance pour savoir si quelqu'un a déja vécu cette situation.

Bonne demie semaine
 
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 MessagePosté le: 03/08/2016 14:46:53    Sujet du message: Publicité Back to top

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Audrey
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 MessagePosté le: 03/08/2016 15:30:52    Sujet du message: hypothèque et changement de prénom Répondre en citant Back to top

Allo Loulou

je possede presentement une maison et je ne crois pas que cela fasse une grande difference de prendre son temps
j'ai contacter mon notaire qui m'a dit : pourquoi tu veux changer ca ? tu pourrais tres bien continuer avec ton ancienne identitee
mais pour moi c'est une question de principe alors je vais le voir sous peu et signer les papiers avec lui
dans le pire des cas tu pourrais prouver to0n ancienne identitee facilement en presentant tes anciens papiers lors de la vente ou autre

formalites necessaires :
1- recevoir nos papiers officiels
2- communiquer avec le notaire en question pour le prevenir du changement
3- lui envoyer par la poste une copie assermentee de notre certificat de changement de nom avec le sceau d'une personne accreditee a officialiser la copie (ex: un membre oeuvrant a la municipalitee *c'est gratuit)
4- quand le notaire a fini de modifier tout ce qui nous concerne , prendre rendez-vous avec lui pour aller signer les documents qu'il a deja preparer
5- parler avec lui de tout nos autres besoin (si besoin) .. testament ou autre ...
6 - lui laisser le temps de preparer tout ces papiers la
7- quand il est pret , y retourner et signer les nouveaux papiers

A NOTER : il est impossible pour la municipalitee, agent d'immeuble ou autre d'apliquer les changements , les changements doivent etre faits chez le notaire d'abord et lui seul .. ensuite le notaire envoie ca a la MRC et la MRC relais l'information a la municipalitee

pour la RAMQ ca ne coute rien du tout , tu te presente a un CLSC et tu fais la demande pour une nouvelle carte d'assurance maladie et puis voila (12$ dans le pire des cas , sinon 0$ ca depend de l'agent que sur qui tu tombe)
permis conduire et immatriculations = 12 $ si je me souvien bien
les assurances = 0$
pour la caisse = 0$ .... tu prend rendez vous et tu as ta nouvelle carte de guichet sur le champ lors de ton rendez-vous et ils peuvent faire le changement pour ta carte de credit au meme moment et tu recois ta nouvelle carte de credit par la poste dans les 7 jours ouvrables

les seuls vrais gros frais a mon avis sont ceux pour changer de nom , la mention de sexe et le passport , sinon il n'y a pas beaucoup de frais a engager en "paperasserie" selon moi

bonne chance a toi xxx
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Audrey
 
Olivier
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 MessagePosté le: 03/08/2016 17:29:43    Sujet du message: hypothèque et changement de prénom Répondre en citant Back to top

Je me renseignera auprès d'une autre personne qu'un notaire. Pour ton prêt, ca devrait être très facile à faire changer auprès de ta banque une fois que tes cartes et ton assurance sociale seront changés.

Pour les titres de ta propriété, je serais étonné qu'il n'y aie pas une alternative moins couteuse comme utiliser un autre nom est quasiment de la fraude. Je me renseignerais auprès de la régie du logement.
 
Gbrl
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 MessagePosté le: 04/08/2016 08:00:48    Sujet du message: hypothèque et changement de prénom Répondre en citant Back to top

Dans les papiers de l'État Civil, il est clairement dit que ce que nous avons signé sous notre ancien nom garde une valeur légale. Même si, comme le dit Olivier, utiliser un autre nom que le tiens est de la fraude, dans ce cas-ci, puisqu'au moment où tu as signé, c'était ton nom légal, il n'y a pas de fraude.

Renseigne toi au place comme l'association des gestionnaires de copropriété ou les trucs du genre. Essaye aussi avec Juripop et les places comme ça ou le Centre contre l'oppression des genre, ils ont peut-être des notaires moins chers.
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La ponctuation, ça sert pas juste à faire des smileys...
 
loulou
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 MessagePosté le: 04/08/2016 10:25:24    Sujet du message: hypothèque et changement de prénom Répondre en citant Back to top

Merci pour tous ces détails Audrey.

Olivier, mes craintes étaient les même que celles que tu évoques (par exemple d'être illégale) ou encore d'avoir des problèmes avec la vente. Mais ce que disent Audrey et Gbrl fait beaucoup de sens.

Et c'est vrai qu'à Concordia ils ont le centre de "gender advocacy" avec des étudiants en droit qui peuvent donner des conseils liés au changement légal d'identité. C'est une bonne idée de leur demander.

Si tout va bien, soit que je trouve une ressource pas cher ou je n'ai pas à changer. Le seul inconvénient sera que si je suis forcée de vendre dans les prochains mois je devrai expliquer aux agents d'immeubles et acheteurs potentiels la situation. Pas super agréable, mais bon, je peux vivre avec ça.

Merci
 
Audrey
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 MessagePosté le: 04/08/2016 12:54:11    Sujet du message: hypothèque et changement de prénom Répondre en citant Back to top

Bonne chance loulou

et super ta photo de profil Okay

ps :" pour la virer de bord = tu la rouvre dans paintbrush (tu clic sur run et tu tape : pbrush) et tu lui fais des rotations et ensuite tu revien dans le meme sens qu'elle etait a l'origine genre 90 degrer a gauche et ensuite 90 degres a droite et tu fais : enregistrer , meme si ca l'air con de revenir dans le sens contraire car ca devrait annuler l'effet , ca marche !

ca me fait la meme chose avec les mienne quand je les prend avec le ipod a ma blonde

a + xxx
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loulou
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 MessagePosté le: 04/08/2016 13:05:02    Sujet du message: hypothèque et changement de prénom Répondre en citant Back to top

ah ben oui, ça a fonctionné pour la photo. Merci
 
Audrey
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 MessagePosté le: 04/08/2016 13:14:30    Sujet du message: hypothèque et changement de prénom Répondre en citant Back to top

ahhhh super !

tu es jolie mon amie
bonne journee a toi

xxx
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Audrey
 
Élise
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 MessagePosté le: 18/08/2016 06:53:48    Sujet du message: hypothèque et changement de prénom Répondre en citant Back to top

Si je peut ajouter mon grain de sel à cette discussion:
Les Notaires ne comprennent pas notre situation. Ils sont habitué de travailler avec des prête-nom.

Il n'y aura aucun problème à la vente sauf que tout ce que le notaire peut faire, c'est officialiser le changement de nom ce qui dans les fait, se traduira par:
"nom fictif d'homme" est représenté par "nom fictif de femme" (sous a tutelle de l'acte de changement de nom). Il semble impossible d'effacer l'ancien nom, à moins de se vendre à nous même, sous une autre hypothèque.

Il y a un autre problème: Le compte de taxe.
Vous pouvez aller payer vos taxes sur votre nouveau nom, mais le compte de taxe, restera à votre ancien nom. Ce n'est pas la municipalité qui contrôle ça, s'est la firme privée qui fait les évolutions foncière pour tout le QC: Servitech
Pour changer ça, votre notaire doit Publier l'acte de changement de nom dans un registre publique... Ensuite, Servitech pourra apporter les changements.

C'est les informations que j'ai eu et que j'ai entrepris.
Si vous pouvez me corriger, ça me fera plaisir
 
loulou
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 MessagePosté le: 18/08/2016 23:08:41    Sujet du message: hypothèque et changement de prénom Répondre en citant Back to top

Merci.

Si ce n'est qu'une question de nom mais que concrètement ça ne m'empêche pas de vivre de vivre dans mon condo, payer mes taxes ou le vendre si je dois en arriver là, c'est ça l'important.

C'est sûr que comme la majorité d'entre nous je ne trippe pas à avoir des rappels de mon passé masculin, mais ma dysphorie peut survivre à voir mon ancien prénom sur un compte de taxe si à part ça tout le reste est business as usual.
 
Audrey
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 MessagePosté le: 27/08/2016 11:59:20    Sujet du message: hypothèque et changement de prénom Répondre en citant Back to top

Élise

wow merci pour les infos Okay
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Audrey
 
Nyana
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 MessagePosté le: 24/09/2016 20:20:00    Sujet du message: hypothèque et changement de prénom Répondre en citant Back to top

pour ton condo pq tu ne le vend pas sur Duproprio?
C'est pas mal moins de tracas et plus d'argent dans tes poches!
 
loulou
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 MessagePosté le: 25/09/2016 02:07:02    Sujet du message: hypothèque et changement de prénom Répondre en citant Back to top

Pour être honnête, c'est ce que je songe à faire. Mon contrat avec mon agent est terminé et là je me fais harceler par plein d'agents qui veulent vendre mon condo et qui essaient de me convaincre que j'ai très peu de chance de vendre avec DuProprio (et comme mon titre de propriété est à mon nom masculin, ils demandent tous à parler à "mr" et ça m'énerve.

Mais bref, je pense que DuProprio, quoi qu'en disent les agents, n'est pas une mauvaise idée.
 
Vicky
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 MessagePosté le: 25/09/2016 21:03:28    Sujet du message: hypothèque et changement de prénom Répondre en citant Back to top

Allo Loulou,
Je viens de faire affaire avec Duproprio, j'ai vendu ma maison en 25 jours seulement. Il sont très compétent et il y a beaucoup de resources à notre disposition.
Ils offre un tout inclus pour environ 1400$ ce qui comprend la prise de photos, l'annonce sur internet jusqu'à la vente de la maison, une annonce dans le journal, les affiches, des livrets de la propriété pour remettre aux visiteurs.
Ils ont également tout ce qui faut pour faire un contrat légal.
Alors bonne chance pour la vente de ton condo.
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Vicky
 
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