D'un autre Genre  Index du Forum D'un autre Genre
forum pour Transsexuel(le) du Québec


Problème Université

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    D'un autre Genre Index du Forum -> Centre d'information -> Ressources d'aide
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Sam
grand papillon

Hors ligne

Inscrit le: 15 Oct 2012
Messages: 354
Localisation: Montréal
Sexe: Femme, FTM
Suivi psy: Oui
Hormoné(e): Oui
Changement de nom: Fait
Mastectomie: Fait
Changement de mention de sexe: Fait
Hystérectomie: Fait
Phalloplastie: Fait

 MessagePosté le: 17/08/2016 10:38:53    Sujet du message: Problème Université Répondre en citant Back to top

Bonjour,

J'ai des problèmes avec l'ETS concernant mon code permanents et nom.
Je cherche donc tout ce que je peux dans la loi pour les obliger à changer mes informations, parce que comme c'est là a cause de l'incompétence d'une fille et de $/% de fonctionnaire, je vais commence l'école sous mon ancien nom

Merci d'avance
_________________
Concentration... cheese!! Wow, t'as vraiment une face de cul là dessus!
 
Publicité






 MessagePosté le: 17/08/2016 10:38:53    Sujet du message: Publicité Back to top

PublicitéSupprimer les publicités ?
 
Olivier
grand papillon

Hors ligne

Inscrit le: 21 Avr 2014
Messages: 712
Localisation: Longueuil
Sexe: Homme, FTM
Suivi psy: Oui
Hormoné(e): Oui
Changement de nom: Fait
Mastectomie: Fait
Changement de mention de sexe: Fait

 MessagePosté le: 17/08/2016 18:35:24    Sujet du message: Problème Université Répondre en citant Back to top

Est ce que ton nom est déjà changé à l'état civil? Tu as ton nouveau certificat de naissance?

Avais-tu déjà changé ton code permanent avec le ministère de l'éducation? C'est probablement ton problème, quand j'avais fait le changement avec l'ETS il fallait que je donne certificat de changement de nom et de sexe et mon certificat de naissance a une personne de l'administration et elle s'occupait de le faire changer avec le ministère.

Vu que tu n'y es pas encore étudiant, j'essaierai de voir si tu peux le changer directement avec le ministère. Ça doit pouvoir se faire autrement les finissants ne pourraient pas faire réimprimer leur diplôme.
 
Sam
grand papillon

Hors ligne

Inscrit le: 15 Oct 2012
Messages: 354
Localisation: Montréal
Sexe: Femme, FTM
Suivi psy: Oui
Hormoné(e): Oui
Changement de nom: Fait
Mastectomie: Fait
Changement de mention de sexe: Fait
Hystérectomie: Fait
Phalloplastie: Fait

 MessagePosté le: 18/08/2016 06:10:35    Sujet du message: Problème Université Répondre en citant Back to top

La demande a été faite il y a 4 mois , mais la fille avait oublier d'envoyer mon certificat de naissance et en plus elle avait oublié de m'envoyer la réponse a mon adresse courriel personnelle. J'ai donc appris il y a 4 semaine, après que je lui ai demandé si elle avait eu une réponse, qu'il fallait refaire un demande qui prends 6 semaine d'attente alors que je commencais dans 5 semaine. Je veux donc l'appeler et lui citer des textes de lois pour lui dire que si ya rien de fait d'ici le début des cours ou que qui que ce sois a mon ancien nom dans ces papier je fais une plainte.
_________________
Concentration... cheese!! Wow, t'as vraiment une face de cul là dessus!
 
Gbrl
grand papillon

En ligne

Inscrit le: 12 Jan 2012
Messages: 1 475
Localisation: Anjou
Sexe: FTM
Suivi psy: Oui
Hormoné(e): Oui
Changement de nom: Fait
Mastectomie: Fait
Changement de mention de sexe: Fait
Hystérectomie: Fait

 MessagePosté le: 18/08/2016 14:13:43    Sujet du message: Problème Université Répondre en citant Back to top

Tu peux essayer d'appeler directement de ministère de l'éducation pour savoir ce qui en est. Rappelle la fille de l'université voir si tu peux faire avancer les choses plus vite en lui faisant comprendre que tu t'y es pris d'avance sachant qu'il y a des délais, mais que tu n'as pas à subir les conséquences de son incompétence.

Dans le Code Civil du Québec

1. Tout être humain possède la personnalité juridique; il a la pleine jouissance des droits civils.
1991, c. 64, a. 1.


Un être humain est un être humain, que tu sois trans ou cis, tu es un être humain.

3. Toute personne est titulaire de droits de la personnalité, tels le droit à la vie, à l’inviolabilité et à l’intégrité de sa personne, au respect de son nom, de sa réputation et de sa vie privée.
Ces droits sont incessibles.
1991, c. 64, a. 3.


En te forçant, par son incompétence, à porter ton ancien nom, elle viole ton intégrité psychologique, et ne respecte ni ton nom, ni ta réputation et encore moins ta vie privée en te mettant à nu d'une telle façon.

10. Toute personne est inviolable et a droit à son intégrité.
Sauf dans les cas prévus par la loi, nul ne peut lui porter atteinte sans son consentement libre et éclairé.
1991, c. 64, a. 10.


Ça inclus ton intégrité psychologique

35. Toute personne a droit au respect de sa réputation et de sa vie privée.
Nulle atteinte ne peut être portée à la vie privée d’une personne sans que celle-ci y consente ou sans que la loi l’autorise.
1991, c. 64, a. 35; 2002, c. 19, a. 2.


La comparaison que j'aime faire c'est d'expliquer que ça revient au même que de littéralement me baisser les pantalons en public. Ils comprennent souvent mieux comme ça.

55. Toute personne a droit au respect de son nom.
Elle peut utiliser un ou plusieurs des prénoms énoncés dans son acte de naissance.
1991, c. 64, a. 55.


56. Celui qui utilise un autre nom que le sien est responsable de la confusion ou du préjudice qui peut en résulter.
Tant le titulaire du nom que la personne à laquelle il est marié ou uni civilement ou ses proches parents, peuvent s’opposer à cette utilisation et demander la réparation du préjudice causé.
1991, c. 64, a. 56; 2002, c. 6, a. 2.


Ton nom est changé légalement à l'état civil, c'est donc celui-là qu'elle doit utiliser. C'est toi qui est responsable des conséquences de l'utilisation du mauvais nom, mais tu ne veux pas être responsable de son incompétence. Dans ce cas-ci, l'utilisaton du mauvais prénom est dû à son incompétence.

Dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec

1. Tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne.
Il possède également la personnalité juridique.
1975, c. 6, a. 1; 1982, c. 61, a. 1.


En te forçant à exposer ta situation, elle compromet la sûreté de ta personne, viole ton intégrité psychologique.

4. Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation.
1975, c. 6, a. 4.


Autant porter un t-shirt phosphorescent qui expose ta situation à tous...

5. Toute personne a droit au respect de sa vie privée.
1975, c. 6, a. 5.


C'est sûr que de te mettre à u devant tous est une grande preuve du respect de ta vie privée...


10. Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.
Il y a discrimination lorsqu’une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit.
1975, c. 6, a. 10; 1977, c. 6, a. 1; 1978, c. 7, a. 112; 1982, c. 61, a. 3.


Comme mentionné plusieurs fois par Jean-Sébastien Sauvé, l'identité de genre est incluse dans "le sexe". De plus, depuis le 10 juin 2016, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi 103.
_________________
La ponctuation, ça sert pas juste à faire des smileys...
 
Olivier
grand papillon

Hors ligne

Inscrit le: 21 Avr 2014
Messages: 712
Localisation: Longueuil
Sexe: Homme, FTM
Suivi psy: Oui
Hormoné(e): Oui
Changement de nom: Fait
Mastectomie: Fait
Changement de mention de sexe: Fait

 MessagePosté le: 18/08/2016 15:38:06    Sujet du message: Problème Université Répondre en citant Back to top

Je suis de l'ETS aussi, et j'avais réussi à le faire changer avant qu'il soit officiel. Écris moi en message privé pour me faire penser de t'écrire comment j'avais procédé.
 
Audrey
grand papillon

Hors ligne

Inscrit le: 07 Jan 2016
Messages: 699
Localisation: Drummondville
Sexe: Femme, MTF
Suivi psy: Oui
Hormoné(e): Oui
Changement de nom: Fait
Changement de mention de sexe: Fait

 MessagePosté le: 27/08/2016 15:04:04    Sujet du message: Problème Université Répondre en citant Back to top

Gbrl

bien dit ! Okay
_________________
Audrey
 
Sam
grand papillon

Hors ligne

Inscrit le: 15 Oct 2012
Messages: 354
Localisation: Montréal
Sexe: Femme, FTM
Suivi psy: Oui
Hormoné(e): Oui
Changement de nom: Fait
Mastectomie: Fait
Changement de mention de sexe: Fait
Hystérectomie: Fait
Phalloplastie: Fait

 MessagePosté le: 07/09/2016 22:57:47    Sujet du message: Problème Université Répondre en citant Back to top

merci tout le monde pour votre aide! J'ai réussit à régler tout cela sans avoir à faire de menace ou de plainte, mais disons que ça n'a pas passé loin
Et Olivier ça fait plaisir de voir que je ne suis pas tout seul à ETS dans mon cas! On va surement ce croiser Okay
_________________
Concentration... cheese!! Wow, t'as vraiment une face de cul là dessus!
 
Olivier
grand papillon

Hors ligne

Inscrit le: 21 Avr 2014
Messages: 712
Localisation: Longueuil
Sexe: Homme, FTM
Suivi psy: Oui
Hormoné(e): Oui
Changement de nom: Fait
Mastectomie: Fait
Changement de mention de sexe: Fait

 MessagePosté le: 07/09/2016 23:34:27    Sujet du message: Problème Université Répondre en citant Back to top

On s'est manqués de justesse en fait, j'ai terminé le bac à l'hiver.

Dans quel programme tu es rentré?
 
Sam
grand papillon

Hors ligne

Inscrit le: 15 Oct 2012
Messages: 354
Localisation: Montréal
Sexe: Femme, FTM
Suivi psy: Oui
Hormoné(e): Oui
Changement de nom: Fait
Mastectomie: Fait
Changement de mention de sexe: Fait
Hystérectomie: Fait
Phalloplastie: Fait

 MessagePosté le: 08/09/2016 15:59:05    Sujet du message: Problème Université Répondre en citant Back to top

Construction Okay
_________________
Concentration... cheese!! Wow, t'as vraiment une face de cul là dessus!
 
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    D'un autre Genre Index du Forum -> Ressources d'aide Toutes les heures sont au format GMT - 4 Heures
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Index | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation

Cobalt 2.0 phpBB theme/template by Jakob Persson.
Copyright © 2002-2004 Jakob Persson


Powered by phpBB © 2001, 2016 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com