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Le changement de nom
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alexandre
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 MessagePosté le: 09/10/2006 10:38:54    Sujet du message: Le changement de nom Répondre en citant Back to top

Le coût d'une demande

Grille des tarifs

Changement du nom de famille ou du prénom d'une seule personne (adulte ou enfant)
125 $*
Demande supplémentaire pour un enfant
25 $*
Changement de la mention du sexe
125 $*
Copie supplémentaire d'un certificat de changement de nom ou certificat de changement de mention du sexe.
Pour information, voir la section copie supplémentaire de certificat.
10 $
* incluant l'émission du premier Certificat de changement de nom.


En plus des frais administratifs, il faut ajouter le coût des avis de publication.

En effet, la loi exige que le demandeur publie des avis dans la Gazette officielle du Québec et dans un journal local.

Frais de publication

Deux avis dans la Gazette officielle du Québec coûtent
102 $ * (édit par Shinri: Voilà le prix présentement pour le début de l'année 2009)
Deux avis dans un journal :
tarifs variables

* Sujet à changement
--------------------------------------------------------------------------------

La procédure pour faire une demande

Toute demande de changement de nom ou de la mention du sexe doit être adressée, par écrit, au Directeur de l'état civil à l'aide d'un formulaire. Le paiement (par chèque ou mandat-poste à l'ordre du Directeur de l'état civil) doit accompagner la demande.

Il existe 3 formulaires (personne majeure, mineure ou désireuse de changer de mention de sexe). Communiquez avec nous et nous vous indiquerons celui qui vous concerne.



On peut se procurer les formulaires par la poste :
Nouvelle adresse depuis le 12 octobre 2004, les numéros de téléphone et de télécopieur demeurent inchangés.
Service du changement de nom

Le Directeur de l'état civil
2535, boulevard Laurier
Sainte-Foy (Québec) G1V 5C5

ou en communiquant avec notre Centre d'appels :
à Québec (418) 643-3900
à Montréal (514) 864-3900
ailleurs au Québec 1 800 567-3900 (sans frais)
ou par courriel : etatcivil@dec.gouv.qc.ca
Le changement de la mention du sexe

La demande de changement de la mention du sexe :

Toute personne ayant subi avec succès des traitements médicaux et chirurgicaux entraînant une modification structurale des organes sexuels peut obtenir un changement de la mention du sexe sur un acte de naissance et, s'il y a lieu, de ses prénoms.

Cette personne doit être majeure, domiciliée au Québec depuis au moins un an et avoir la citoyenneté canadienne. Elle doit faire parvenir un certificat du médecin traitant ainsi qu'une attestation établissant le succès des soins par un autre médecin qui exerce au Québec
http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/Exemples/fnom.htm
bon bien voila .... Okay
 
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 MessagePosté le: 09/10/2006 10:38:54    Sujet du message: Publicité Back to top

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Shinri
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 MessagePosté le: 09/10/2006 10:56:02    Sujet du message: Le changement de nom Répondre en citant Back to top

ooohh ce qu'il est beau ce bout de papier
Tes informations nous sera d'une grande aide! Voilà qui aide à savoir à qui il faudra s'adressé rendu à cet étape de la transition.
Mais je crois que la grille pour les coût du changement de nom... il me semble qu'à la fierté trans j'avais entendu que c'était 300$ pour faire un ajout de prénom et que le prix était assez réduit lorsque la transition était terminé et complete et que là c'était un changement de nom et que le temps d'attente était assez rapide.
Mais je pourrais me trompé

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alexandre
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 MessagePosté le: 09/10/2006 14:52:04    Sujet du message: Le changement de nom Répondre en citant Back to top

moi en tout sa ma coutee 337.00 dollard
et si vous etes refuser c non remboursable car il ont le droit de refuser une demande si se n est pas asser bien justifier comme requete...
 
Shinri
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 MessagePosté le: 09/10/2006 17:32:11    Sujet du message: Le changement de nom Répondre en citant Back to top

Moi j'ai une crainte par contre. C'est que le prénom que j'ai choisi ne fait vraiment pas du tout canadien...mais il reste assez simple. C'est Shinri. Ce nom a énormément d'importance pour moi parce qu'il signifie en japonais "vérité" et donc que Shinri c'est ma vérité. Toute cette histoire viens d'un perso que j'ai créé qui se nomme ainsi parce qu'il devait représenté ce que je veux devenir physiquement... donc un homme. Mais si ce nom est un mot d'une langue étrangère et qu'il ne fait pas canadien...est-ce qu'il y aurait des possibilités à ce qu'il soit refusé???
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alexandre
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 MessagePosté le: 09/10/2006 20:34:05    Sujet du message: Le changement de nom Répondre en citant Back to top

bon tu sait en premier que sa soit nimporte qu elle prenom canadien ou pas ,se n est pas sa qui fait la difference mais plutot que tu vive avec se prenon depuit le debut de ta transition.donc si tu le porte 24 hrs sur 24 il n y a pas de probleme ,mais par contre si tu utilise un autre prenom que seluit la et que tu fait une demande sur le nom de Shinri la c sur tu est refuser categoriquement tu doit vraiment faire la demande avec le meme prenom depuit 2 ans et plus et aussi le justifier avec des preuve....
voila je croit que j ai asser bien expliquer
mais se n ait vraiment pas une question de nom canadien ou chinois ou allemand etcccccc
aller bonne nuit xxxx
si ta d autres question gene toi pas...
 
alexandre
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 MessagePosté le: 25/11/2006 17:35:18    Sujet du message: Le changement de nom Répondre en citant Back to top

bon sa yait g recu mon certificat de naissance et mon certificat de changement de nom la j attend ma nouvelle carte d assurance-maladie et social,,,yessssssss
alexandre tou content comme un gamin je vient de renaitre oufff g pas mettres des couches o moin
 
Shinri
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 MessagePosté le: 27/11/2006 13:03:44    Sujet du message: Le changement de nom Répondre en citant Back to top

toute mes félicitations!!! C'est vraiment le fun pour toi! Faut fêter ça :mrgreen:
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ftmgay
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 MessagePosté le: 25/01/2007 00:32:42    Sujet du message: Le changement de nom Répondre en citant Back to top

Allô tout le monde,

Moi, je suis présentement dans la procédure de demande à l'État civil. J'ai envoyé un epré-demande si on veut. La semaine dernière, j'ai reçu des documents de l'État civil par la poste. Je dois compléter le tout. J'ai un tantinet compliqué tout cela. Publication dans la Gazette, publication dans un journal local juridique et l'histoire de l'assermentation. En plus, c'est coûteux tout cela.

Demain, je rencontre un intervenant de P10 pour compléter tous mes papiers.

En passant, je suis très heureux pour toi, Alexandre. Je sais que je dis cela ave beaucoup de retard, mais je viens juste d'apprendre la nouvelle. Je ne lis pas tout.

A bientôt,
Treveur
 
Shinri
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 MessagePosté le: 25/01/2007 00:34:46    Sujet du message: Le changement de nom Répondre en citant Back to top

bonne chance dans tes démarches Ftmgay
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Dernière édition par Shinri le 08/07/2008 14:28:15; édité 1 fois
 
Nathalie 87
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 MessagePosté le: 25/01/2007 02:08:56    Sujet du message: Le changement de nom Répondre en citant Back to top

Ftmgay a écrit:
Allô tout le monde,

Moi, je suis présentement dans la procédure de demande à l'État civil. J'ai envoyé un epré-demande si on veut. La semaine dernière, j'ai reçu des documents de l'État civil par la poste. Je dois compléter le tout. J'ai un tantinet compliqué tout cela. Publication dans la Gazette, publication dans un journal local juridique et l'histoire de l'assermentation. En plus, c'est coûteux tout cela.

Demain, je rencontre un intervenant de P10 pour compléter tous mes papiers.

En passant, je suis très heureux pour toi, Alexandre. Je sais que je dis cela ave beaucoup de retard, mais je viens juste d'apprendre la nouvelle. Je ne lis pas tout.

A bientôt,
ftmgay


C'est quoi un P10 !?!?
 
ftmgay
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 MessagePosté le: 25/01/2007 09:26:10    Sujet du message: Le changement de nom Répondre en citant Back to top

Bonjour Nathalie,

C'est une excellente question que tu poses. Parfois, tout est tellement évident dans ma tête que j'oublie que ce n'est pas pareille pour tout le monde.

Projet 10 un organisme d'aide pour les GLBTQ ( Gai, lesbienne, bisexuel, trans et en questionnement). C'est un organisme qui est d'ailleurs spécialisé pour les transboys. P10 offre des services pour les jeunes de 14 à 25 ans.
Je te laisse leur site Internet: http://www.p10.qc.ca/ .

J'espère avoir été un tantinet plus clair.

ftmgay
 
Nathalie 87
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 MessagePosté le: 26/01/2007 01:07:47    Sujet du message: Le changement de nom Répondre en citant Back to top

Je me posais une question:

Avez-vous eu recours à des "rencontres" entre trans, et si oui, où avez-vous été? C'est que ca peut être utile pour des conseils, et avancer dans ses démarches (et se faire de nouveaux(elles) ami(e)s...). Je me posais juste la question, car je ne sais pas trop quelles sont les places qui offrent ces rencontres, quand est-ce organisé, etc.
 
ftmgay
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 MessagePosté le: 26/01/2007 14:43:49    Sujet du message: Le changement de nom Répondre en citant Back to top

Bonjour Nathalie,

Personnellement, je n'ai pas été à des rencontres entre trans. Cependant, je sais que P10 fait des drop-in le mardi soir. Un intervenant m'a d'ailleurs parlé d'un endroit où aller pour des rencontres entre trans. Tu pourrais faire une visite virtuelle sur le site que je t'ai donné et ensuite, tu pourrais écrire à Tynan pour plus d'infos. Son courriel est indiqué sur le site web.

Treveur
 
pascale2003
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 MessagePosté le: 05/09/2007 01:41:19    Sujet du message: Le changement de nom Répondre en citant Back to top

Bonsoir a tous.

Je tenait a remercier grandement Alexandre et Treveur pour leur aide et leurs conseils.

Alors voila aujourd'ui j'ai faite ascermenter ma demande et poster le tout a l'etat civil,mon parcourt suit son cours.

a date j'en ai pour 367.00$ ,je me demande en estimation si pour un dernier 100.00$ maxi je suis correcte,d'apres moi oui,mais vous savez meme si je suis pas riche c'est pas cher pour etre enfin encore plus moi meme,et me dire en moi que oui une autre etape est en cours d'etre franchis.

Bise et je vous offre un bonne biere virtuelle,moi je me me sufit avec mon grand pepsi froid.

Pascale
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Pascale
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alexandre
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 MessagePosté le: 05/09/2007 06:13:04    Sujet du message: Le changement de nom Répondre en citant Back to top

bjout pascale
je suit content que sa avance pour toi .et oui avec ton 100 dollard tu va etre corretc.
et sa ma fait plaisir d avoir pu t aider car c en s aidant qu ont avance dans la vie .
et merci pour la biere virtuelle je ne bois pas mais cette foit je vais la prendre avec plaisir :mrgreen:
bon courage et bonne continuitee dans ta nouvelle vie,,et hesite pas a demander si tu a encore besoin de conseils les amis c fait pour sa..
amicalement xxxx
alexandre
 
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