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première embûche législative
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Michèle-Janick
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 MessagePosté le: 25/06/2012 22:23:48    Sujet du message: première embûche législative Répondre en citant Back to top

Le mieux est de demander conseil à la commission des droits de la personne et de la jeunesse pour savoir si le refus de reconnaitre le changement de memtion de sexe peut-être considéré comme de la discrimination.
Si, après mon op, légalement je suis considérée comme une femme alors pourquoi une compagnie d'assurance vie peut se permettre de refuser cette reconnaissance légale.

Il y a peut-être une juriste prudence ( jurisprudence est la bonne façon de l'écrire. Merci Heaveny. ) établie pour ce genre de cause.


Dernière édition par Michèle-Janick le 27/06/2012 00:45:08; édité 1 fois
 
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 MessagePosté le: 25/06/2012 22:23:48    Sujet du message: Publicité Back to top

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heaveny38_
grand papillon

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 MessagePosté le: 26/06/2012 00:54:49    Sujet du message: première embûche législative Répondre en citant Back to top

Michèle-Janick a écrit:
Il y a peut-être une juriste prudence établie pour ce genre de cause.


tu m'as fait bien rire là Michèle-Janick

Jurisprudence - Wikipédia

sinon, oui, je vais essayer de m'informer!!!
 
Michèle-Janick
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 MessagePosté le: 27/06/2012 00:43:04    Sujet du message: première embûche législative Répondre en citant Back to top

Ok j'ai mal écrit le mot. Je me sens stupide.
 
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