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Procédure pour le changement de mention de sexe
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Hyraelle
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 MessagePosté le: 16/09/2014 16:19:59    Sujet du message: Procédure pour le changement de mention de sexe Répondre en citant Back to top

Ouin toute ta vie si le gouvernement décide de jamais appliquer la foutu loi 35 que ca fait 9 mois qu'on attend -_-
 
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 MessagePosté le: 16/09/2014 16:19:59    Sujet du message: Publicité Back to top

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grand papillon

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 MessagePosté le: 16/09/2014 18:32:38    Sujet du message: Procédure pour le changement de mention de sexe Répondre en citant Back to top

C'est quoi cette loi?
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Woof.
 
Hyraelle
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 MessagePosté le: 16/09/2014 23:32:49    Sujet du message: Procédure pour le changement de mention de sexe Répondre en citant Back to top

http://www.gouv.qc.ca/portail/quebec/pgs/commun/actualites/actualite/actual…

http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/changement-nom.html#sexe
 
Sam
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 MessagePosté le: 15/11/2014 08:58:35    Sujet du message: Procédure pour le changement de mention de sexe Répondre en citant Back to top

Est-ce que c'est encore 6 mois d'attente pour recevoir la réponse?
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Concentration... cheese!! Wow, t'as vraiment une face de cul là dessus!
 
Hyraelle
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 MessagePosté le: 16/11/2014 05:21:26    Sujet du message: Procédure pour le changement de mention de sexe Répondre en citant Back to top

D'hab 2, mais le process en tout en prend genre 6? C genre 1~2 mois par étapes :p
 
Gbrl
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 MessagePosté le: 16/11/2014 14:00:10    Sujet du message: Procédure pour le changement de mention de sexe Répondre en citant Back to top

J'ai posté ma demande mi-janvier, j'ai eu la décision dbuté mars et le certificat de changement de mention de sexe début avril
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Kaiju
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 MessagePosté le: 16/11/2014 14:04:53    Sujet du message: Procédure pour le changement de mention de sexe Répondre en citant Back to top

Quelqu'un sait si, sur le formulaire de double demande (nom+mention de genre), si le gouvernement décide de me shafter et de refuser le changement de mention, est-ce qu'ils procèdent tout de même au changement de nom?
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On s'fait pousser un brin d'humour, siouplait merci.
 
Hyraelle
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 MessagePosté le: 16/11/2014 14:26:06    Sujet du message: Procédure pour le changement de mention de sexe Répondre en citant Back to top

Moi j'ai demander les deux séparément, j'ai pas encore recu les formulaires.
 
Captain
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 MessagePosté le: 16/11/2014 21:14:28    Sujet du message: Procédure pour le changement de mention de sexe Répondre en citant Back to top

Pour ma part j'avais recu le formulaire pour le changement de sexe en même temps que celui du nom , et pourtant je l'avais même pas demandé
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Jedi Knight
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 MessagePosté le: 17/11/2014 13:33:18    Sujet du message: Procédure pour le changement de mention de sexe Répondre en citant Back to top

Ayoye Gbrl ça a été rapide... De ce que je voie je doit vraiment attendre mon hystérectomie avant d'envoyer mes papiers?
Même si sur leurs feuille ça mentionne chirurgies apparentes!!!! On s'entend que ce qu'il y a en dedans ce n'est pas apparent... en tout cas haha.

Et est-ce qu'il y a autre chose qu'on doit envoyer, qu'il ne demande pas à priori comme pour le changement de nom??
 
oasis
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 MessagePosté le: 26/01/2015 05:12:50    Sujet du message: Procédure pour le changement de mention de sexe Répondre en citant Back to top

je suis sur le point d'envoyer ma demande de mention de sexe ET de nom au DECQ (finalement!)
si je veux avoir un nouveau certificat de naissance par la suite, que vais-je obtenir?
-la meme chose (mon ancien nom/ancien mention de sexe), et je devrais utiliser les certificats de changements
-un certificat qui a mon nouveau nom ET mon ancien
-un certificat qui ne contient que mon nouveau nom/mention de genre approprié

c'est pas super clair, genre à quoi servent les certificats de changement si je peux juste utilise un nouveau certificat de naissance sans m'outer comme trans?

aussi, je me suis fait dire que je devais envoyer le rapport opératoire, mais genre ca lui fait quoi au gouvernement que j'ai perdu 200ml de sang et que j'ai eu plein de sutures différentes, nulle part sur le formulaire on demande ce document. Il se passe quoi si je ne l'envoie pas.

merci de votre aide!
 
Gbrl
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 MessagePosté le: 26/01/2015 08:43:08    Sujet du message: Procédure pour le changement de mention de sexe Répondre en citant Back to top

Tu vas avoir un certificat de changement de nom, un certificat de changement de mention de sexe et tu vas pouvoir commander un nouveau certificat de naissance avec ton nouveau nom et ta nouvelle mention de sexe.

Les certificats qui mentionnent le changement servent à changer ton nom là où ton nom apparaît déjà: RAMQ, SAAQ, MELS, NAS, passeport, revenu Québec, revenu Canada, et ainsi de suite.

Ils n'ont pas besoin du rapport opératoire, ils veulent une lettre du chirurgien confirmant l'opération et l'irréversibilité de celle-ci, une lettre d'un autre médecin confirmant l'opération et l'irréversibilité de celle-ci, une lettre qui dit que tu es hormonée et que les changements sont irréversibles, et que de ce fait tu dois être considérée de genre féminin. La dernière partie peut être dans la lettre du deuxième doc.
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oasis
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 MessagePosté le: 27/01/2015 21:31:10    Sujet du message: Procédure pour le changement de mention de sexe Répondre en citant Back to top

okay! Génial, Merci Gbrl
j'ai déposé la demande aujourd'hui!
*doigts croisés*
Reste à voir pour les délais, des idées? Certaine personnes disent que le DECQ gèle les choses en attendant la nouvelle legislation?
 
Jedi Knight
grand papillon

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 MessagePosté le: 27/01/2015 22:29:55    Sujet du message: Procédure pour le changement de mention de sexe Répondre en citant Back to top

J'espère que non... Je leurs ai parler au tel la semaine dernière (L'etat Civil) et m'ont pas mentionné ça...
Sur le site pourtant ça dit que tant que c'est pas fait ta demande est analysé avec le standart qui était.
 
Mathieu
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 MessagePosté le: 09/04/2015 09:06:38    Sujet du message: Procédure pour le changement de mention de sexe Répondre en citant Back to top

Je suis un peu mélangé. J'ai eu ma réponse, qui est positive, mais le certificat de changement de sexe ne venait pas avec. Sur la feuille qui était broché avec l'ancien formulaire, ça dit qu'il arrive normalement 30 jours après que la décision soit rendu. Par contre, j'ai récemment lu ailleurs qu'il fallait remplir un autre formulaire pour l'avoir, mais depuis ce renseignement a disparu. Est-ce que vous avez du faire d'autre démarches après avoir eu votre réponse pour avoir le certificat de changement de la mention de sexe, ou est-ce qu'il vous a été envoyé plus tard?
 
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