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obligation d'un policier lors d'une arrestation

 
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Jay
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 MessagePosté le: 27/09/2012 21:08:01    Sujet du message: obligation d'un policier lors d'une arrestation Répondre en citant Back to top

Ma question est simple : j'aimerais savoir si un policier est obliger de nous dire a quel vitesse il nous a ''scanner'' si il nous arrête et nous donne une contravention ? Parce que si vous me dite que oui , j'aurais un 2e point pour (peut-être) gagner si jamais je déciderais de faire un plaidoyer de non-culpabilité . Merci !
 
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 MessagePosté le: 27/09/2012 21:08:01    Sujet du message: Publicité Back to top

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Michèle-Janick
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 MessagePosté le: 27/09/2012 22:26:48    Sujet du message: obligation d'un policier lors d'une arrestation Répondre en citant Back to top

Il n'est pas obligé de le dire verbalement.
Mais sur la contravention c'est indiqué le vitesse maximal et celle que tu roulais et l'amende en fonction de l'écard.

Tu ne peux invoquer ce détail pour contester ta contravention.
Mais tu peux invoquer la folie passagère.
C'est devenu une mode dans les tribunaux ces temps-ci.
Et en plus ça marche.

Y'a une mère de famille qui a poignardé sa fille pour un crime d'honneur et qui a des chances de s'en sortir pour cette raison.
Elle a choisi aussi la même psychiatre que Guy Turcotte pour la défendre.
 
Jay
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 MessagePosté le: 27/09/2012 22:31:38    Sujet du message: obligation d'un policier lors d'une arrestation Répondre en citant Back to top

Même si c'étais pour de la vitesse ?

Puis le p'tit ''maudit'' etais cacher en plus j'ai oublier de spécifier ..
 
Michèle-Janick
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 MessagePosté le: 30/09/2012 17:30:54    Sujet du message: obligation d'un policier lors d'une arrestation Répondre en citant Back to top

Les ­­­­­­­policiers sont souvent cachés et c'est légal.

Le mieux qu'il te reste à faire est de payer ta contravention.

J'ai eu une contravention dans le métro il y a 2 ans et je l'ai contesté.
Le juge m'a condamné. Une décision insignifiante alors que je n'avais rien à me reprocher.
J'ai demandé au juge si j'avais le droit de lui dire ma façon de penser.
Il a dit que non sinon je risquait l'outrage au tribunal.
Est ce que je peux penser ce que je veux de vous ?
Oui tu peux penser tout ce que tu veux ça me dérange pas.
Alors je pense que vous êtes un maudit chien sale.

120 $ d'amande pour outrage au tribunal + 350 $ pour la contravention.

Je suis allée en appel et j'ai gagné. Le second juge trouvait insignifiant que j'ai eu une contravention et il ne comprenait pourquoi le premier juge m'avait condamné.
Mais il a conservé le 120 $ pour l'insulte.

Mais 120 $ ce n'est pas dispendieux pour voir la face du juge quand je l'ai traité de maudit chien sale.

Si ça intéresse quelqu'un je vais raconter pourquoi j'ai eu une contravention dans le métro.
 
Noémie
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 MessagePosté le: 30/09/2012 19:01:28    Sujet du message: obligation d'un policier lors d'une arrestation Répondre en citant Back to top

Michèle-Janick a écrit:
Si ça intéresse quelqu'un je vais raconter pourquoi j'ai eu une contravention dans le métro.


Tu roulais trop vite ? Mr. Green
 
Michèle-Janick
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 MessagePosté le: 30/09/2012 19:36:43    Sujet du message: obligation d'un policier lors d'une arrestation Répondre en citant Back to top

Je roulais trop vite dans le métro.
 
Noémie
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 MessagePosté le: 30/09/2012 19:37:31    Sujet du message: obligation d'un policier lors d'une arrestation Répondre en citant Back to top

Michèle-Janick a écrit:
Je roulais trop vite dans le métro.


Cela peut arriver a tout le monde voyons
 
Hyraelle
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 MessagePosté le: 02/10/2012 05:50:06    Sujet du message: obligation d'un policier lors d'une arrestation Répondre en citant Back to top

J'etais bien curieuse de savoir quel infraction tu avais comise dans le metro, mais te voir dire que tu roulais trop vite, comment faire ma journee!
 
Michèle-Janick
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 MessagePosté le: 03/10/2012 23:37:40    Sujet du message: obligation d'un policier lors d'une arrestation Répondre en citant Back to top

Je revenais de Granby par le terminus d'autocar de Montréal.
Je marchais dans le corridor du métro en direction de la pizzaria et ensuite je voulais aller chez Archambault.

Soudain un inspecteur m'arrête et me demande de vérifier ma carte de transport.
Je lui dis non car je ne suis pas une cliente de la STM. Je circule dans le mail central en direction des commerces qui sont dans les zones publiques.
Il me prend le bras et il met sa main sur sa matraque et il me dit: Madame vous êtes dans une zone de contrôle. Si vous ne me montrez pas votre titre de transport je vous mets en état d'arrestation.
Je lui dis de me lâcher sinon c'est lui que je vais mettre en état d'arrestation pour abus de pouvoir et arrestation abusive.
Il appelle du refort et me voilà entouré en 10 seconde de 5 inspecteurs tous la matraque à la main prêt à me varger dessus pour me faire regretter d'avoir prononcé le mot tabou NON.
Ils me mettent en état d'arrestation et il me fouille pour avoir mes papiers d'identification.
Ensuite il me donne une contravention de 350 $ pour entrave au travail des inspecteurs.

Je ne suis pas une cliente de la STM tant que je n'ai pas payé mon passage. Comment vérifier si j'ai payé si je n'ai pas encore passé les tourniquets.
On n'est pas obligé d'avoir une passe de transport pour fréquenter les commerces du mail intérieur.
Je pouvais aussi ne pas avoir de carte et vouloir payer mon passage en argent content.
Être en direction d'un guichet pour acheter une passe mensuelle.

Dans les rêglements de la STM on mentionne qu'une zone de contrôle peut être située partout dans la station et le long des quais et qui sont situées à l'intérieur des tourniquets.
Le premier juge me condamne à payer 350 $ en disant que j'étais dans l'obligation de présenter ma carte d'autobus car une zone de contrôle peut être partout dans une station.
Le second juge en appel à trouvé insignifiant la décision du premier juge. Il a mentionné que l'inspecteur n'était pas en droit de vérifier mon titre de transport.
Il a admit que tous mes arguments étaient valides et qu'il m'aquitait de ma contravention.


Dernière édition par Michèle-Janick le 04/10/2012 02:13:51; édité 1 fois
 
Noémie
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 MessagePosté le: 04/10/2012 00:00:58    Sujet du message: obligation d'un policier lors d'une arrestation Répondre en citant Back to top

Deux mots : power trip....
 
Hyraelle
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 MessagePosté le: 04/10/2012 00:06:58    Sujet du message: obligation d'un policier lors d'une arrestation Répondre en citant Back to top

Surtout au premier juge, c'est totalement un incompetent.

T'aurais pu aussi pas vouloir prendre le metro...
 
Michèle-Janick
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 MessagePosté le: 04/10/2012 02:18:10    Sujet du message: obligation d'un policier lors d'une arrestation Répondre en citant Back to top

Une incompétence comme celle là mérite de se faire traiter comme ça.

J'ai dit au premier juge après son jugement: On voit bien que vous êtes de connivence avec le procureur de la couronne et la STM pour enrichir les coffres de la STM.
Il m'a dit de me taire sinon je risque l'outrage au tribunal.
Je lui ai mentionné est ce que je pouvais penser ce que je voulais de lui ?
Oui tu peux penser ce que tu veux ça ne me dérange pas.
Alors je pense que vous êtes un maudit chien sale.
 
Sabrina
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 MessagePosté le: 04/10/2012 07:09:55    Sujet du message: obligation d'un policier lors d'une arrestation Répondre en citant Back to top

Je comprend maintenant pourquoi tu a dis ça au juge. Comme le disait Nomémie, c'est un power trip qui a passé par la tête de l'innocent qui t'a arrêté.
 
Stéphanie
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 MessagePosté le: 04/10/2012 08:07:40    Sujet du message: obligation d'un policier lors d'une arrestation Répondre en citant Back to top

Moi j'ai eu une seule contravention dans ma vie (sans compter les tickets de parking pour avoir oublié de changer mon auto de bord de rue) et c'était parce que je roulais à 40 dans une zone de 30! Je suis du genre à respecter les limites de vitesse, je roule même rarement plus de 100 sur l'autoroute, mais je savais même pas que c'était une zone de 30 car il n'y avais pas d'école. Mais il semblerait que le petit boisé était un parc et les zones de 30 s'appliques au parc. Dire que chaque soir passé 11h, le monde roule à 130 sur l'autoroute et personne ne semble se faire pogner. Y devraient pogner eux à la place, lol!
 
Hyraelle
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 MessagePosté le: 04/10/2012 12:49:24    Sujet du message: obligation d'un policier lors d'une arrestation Répondre en citant Back to top

Plutot des 150 km/h...

Desfois en journee tu peut voir ca aussi...
 
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